Réhabilitation

Si vous avez été reconnu coupable d'un crime, vous possédez un casier judiciaire. Le retrait du casier judiciaire n'est pas automatique. Pour procéder au retrait de votre casier, vous devez faire une demande de réhabilitation dans le cadre de la Loi sur le casier judiciaire du Canada. La Loi est conçue pour aider les personnes qui ont été reconnues coupables de délits et se sont réhabilitées elles-mêmes par la suite. Une réhabilitation est un processus formel destiné à éliminer les stigmates associés à un casier judiciaire.

Processus de réhabilitation

Nous rassemblerons les renseignements personnels nécessaires. Nous créerons ensuite un fichier informatique spécifique à votre cas, nous remplirons tous les formulaires nécessaires et nous vous les présenterons pour fin de signature. Ces formulaires seront utilisés afin d'obtenir les documents requis avant de présenter une requête de réhabilitation. Nous remplirons toutes les vérifications d'antécédents nécessaires à l'appui de votre demande.

Une fois tous les renseignements recueillis, nous présenterons en votre nom une requête de réhabilitation auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). La CNLC a le pouvoir d'accorder, de rejeter ou de révoquer les réhabilitations. En tant que votre représentant, nous recevrons et traiterons toutes les communications en provenance de la CNLC et d'autres agences.

Nos ordinateurs suivront la progression de votre cas et en seront au fait. Notre rôle proactif et notre bonne connaissance du processus garantiront le fait que tous les documents requis sont obtenus en temps utile et que votre cas est traité dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé à chaque étape du processus. Celui-ci dure en général de 18 à 24 mois à compter du dépôt de la demande auprès de la CNLC.